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Ethylotest obligatoire PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Delphine   
Lundi, 06 Août 2012 17:18

Éthylotest obligatoire : les motos sont aussi concernées



Le 1er juillet prochain, il faudra obligatoirement avoir à portée de main un éthylotest quand on conduit. Y compris quand on roule à moto, comme l’indique le décret no 2012-284 du 28 février 2012 paru jeudi 1er mars au Journal Officiel : « Art. R. 234-7. − Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement ». Les pouvoirs publics entérinent ainsi l’une des annonces faites par Sarkozy, fin novembre 2011 à l’Elysée, dans le cadre d’un grand raout culpabiliso-répressif.

Comme pour le dispositif rétroréfléchissant, qui ne concerne pas les usagers de deux-roues de moins de 125 cm3, certains usagers (les cyclomotoristes) ne sont pas concernés ; une nouvelle fois on a du mal à suivre le raisonnement !

L'éthylotest sera obligatoire. Pas le fait de garder le casque pour souffler dedans… (Photo P. Orluc)



En cas de non possession dudit éthylotest sur soi, le décret prévoit que le contrevenant encourra une amende de 11 €, mais la sanction ne commencera à être appliquée qu’à partir du 1er novembre 2012.



Mise à jour le Lundi, 06 Août 2012 17:22
 
Nouvelles règles pour conduire un 125 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Delphine   
Lundi, 06 Août 2012 16:55

 

 

Nouvelles règles pour conduire un 125 cm3 ou un tricycle à moteur (26 janvier 2011)

 

Annoncées lors du Comité Interministériel sur la Sécurité Routière le 13 février dernier, les nouvelles dispositions sur l’accès des titulaires du permis B à la conduite d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur sont parues le 16 novembre 2010 au Journal officiel dans un décret « portant diverses mesures de sécurité routière ».

A partir du 1er janvier 2011, les automobilistes qui souhaiteront circuler en motocyclette légère ou en tricycle à moteur devront remplir deux conditions :

  • être titulaires du permis B depuis au moins deux ans ;
  • avoir suivi une formation de 7 heures dispensée par un établissement ou une association agréée (le plus souvent une école de conduite).

    Ces dispositions s’appliquent quelle que soit la date d’obtention du permis B, sauf si son titulaire a été assuré pour la conduite d’une 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur sur une période quelconque entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

    A noter qu’entrent dans la catégorie des tricycles les fameux scooters à 3 roues type Piaggio MP3 de 300 et 400 cm3, ainsi que tous les trikes et autres Can Am Spider.

    La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via une attestation délivrée par votre assureur que vous devrez toujours garder sur vous (elle vous sera demandée en cas de contrôle de police pour justifier votre droit de conduire). Idem pour ceux qui auront suivi la formation de 7 heures. Aucune mention ne figurera sur votre permis pour éviter toute confusion si vous circulez à l’étranger (l’équivalence n’étant valable que sur le territoire français).

    Le décret crée également une infraction spécifique sanctionnant la conduite d’un cyclomoteur débridé.
    L’usager pris en faute sera passible d’une amende de quatrième classe (135 € forfaitaire, 750 € maximum en cas de passage devant le juge).
    En cas de soupçon sur les capacités d’un cyclomoteur, les forces de l’ordre pourront faire vérifier sa conformité en prescrivant une visite à un service de contrôle.

source : www.ffmc.asso.fr

 

Mise à jour le Lundi, 06 Août 2012 17:10